Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site omerveilles.fr entre :
Isabelle Houssiaux, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Ô Merveilles »
SIREN : 944 127 968 — SIRET : 944 127 968 00013 — TVA intracommunautaire : FR18944127968
dont le siège est situé au 15 rue Gambetta, 85300 Challans, ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en matière de coloris (variations liées à l'affichage écran).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (identification, adresse de livraison, choix du mode de livraison, paiement). Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement suivants :
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modes suivants :
- Colissimo sans signature — 6,84 €
- Mondial Relay — Livraison en point relais et lockers — 5,99 €
- Livraison offerte dès 120 € d'achat
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, et/ou communications.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
E-mail : contact@omerveilles.fr
Téléphone : 02 28 10 62 51
Adresse : 15 rue Gambetta, 85300 Challans